Ce jeudi 30 octobre, lors des questions d’actualité au Gouvernement au Sénat, M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a annoncé que le Gouvernement allait résilier le contrat liant l’État à la société Ecomouv’.
Il répondait à une question adressée au Premier ministre par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP – Gironde), rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat pour les transports, présidente de la commission d’enquête sur le contrat Ecomouv’, lui demandant de faire toute la lumière sur la manière dont le Gouvernement allait conduire la soi-disant « suspension sine die », qui était bien, dès le départ, une suppression de l’écotaxe.
À l’issue des questions au Gouvernement, Marie-Hélène Des Esgaulx a déclaré : « Le travail de fond conduit par le Sénat a permis de satisfaire l’exigence de vérité que nous devons à nos concitoyens sur des sujets aussi importants. Hier encore, la commission des finances avait entendu Alain Vidalies et il n’avait pas pu répondre à toutes nos questions. Nous avons eu raison de maintenir la pression. Je suis en revanche dubitative sur les doutes exprimés par le ministre quant à la constitutionnalité du contrat. La commission d’enquête a examiné en détail le contrat Ecomouv’ et nous n’avons rien trouvé à y redire d’un point de vue juridique. Surtout, il n’a pas répondu sur les conséquences financières de la décision de suspendre l’écotaxe qui a été prise à la hâte et qui risque de coûter fort cher aux contribuables».
Maria Pighini
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