Le jeudi 9 octobre 2014 dans l’après-midi, la Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, la Commission des affaires européennes et la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ont désigné leurs Bureaux ainsi constitués :
Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (37 membres)
Président :
M. Jean-Jacques HYEST (UMP)
Vice-présidents :
Mme Nicole BONNEFOY (SOC)
M. Ronan DANTEC (ÉCOLO)
M. Eric DOLIGÉ (UMP)
M. Christian FAVIER (CRC)
M. Philippe KALTENBACH (SOC)
M. Gérard LONGUET (UMP)
M. Jacques MÉZARD (RDSE)
M. Bruno SIDO (UMP)
M. Henri TANDONNET (UDI-UC)
M. René VANDIERENDONCK (SOC)
Secrétaires :
M. Jean GERMAIN (SOC)
M. Claude KERN (UDI-UC)
M. Dominique de LEGGE (UMP)
La commission spéciale a, en outre, désigné son rapporteur : M. François-Noël BUFFET (UMP)
Commission des affaires européennes (36 membres)
Président :
M. Jean BIZET (UMP)
Vice-présidents :
M. Michel BILLOUT (CRC)
M. Michel DELEBARRE (SOC)
M. Jean-Paul EMORINE (UMP)
M. André GATTOLIN (ÉCOLO)
Mme Fabienne KELLER (UMP)
M. Yves POZZO di BORGO (UDI-UC)
M. André REICHARDT (UMP)
M. Jean-Claude REQUIER (RDSE)
M. Simon SUTOUR (SOC)
M. Richard YUNG (SOC)
Secrétaires :
Mme Colette MÉLOT (UMP)
M. Louis NÈGRE (UMP)
Mme Patricia SCHILLINGER (SOC)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (37 membres)
Président
M. Jean-Pierre GODEFROY (SOC)
Vice-Présidents
Mme Catherine DEROCHE (UMP)
Mme Colette GIUDICELLI (UMP)
M. Alain GOURNAC (UMP)
M. Jean-Pierre VIAL (UMP)
Mme Maryvonne BLONDIN (SOC)
Mme Claudine LEPAGE (SOC)
Mme Chantal JOUANNO (UDI-UC)
Mme Laurence COHEN (CRC)
M. Jean-Claude REQUIER (RDSE)
Mme Esther BENBASSA (ÉCOLO)
Secrétaires
Mme Catherine GÉNISSON (SOC)
Mme Agnès CANAYER (UMP)
M. Gérard ROCHE (UDI-UC)
La commission spéciale a, en outre, désigné sa rapporteure : Mme Michelle MEUNIER (SOC)
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