Réunie ce jour, sous la présidence d’âge de M. Serge Dassault (UMP - Essonne), la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, créée à l’initiative du groupe CRC, a tenu sa réunion constitutive.
Elle a élu son bureau parmi ses 33 membres1, qui est ainsi composé :
- Président : M. Charles Guené (UMP – Haute-Marne)
- Rapporteur : Mme Michelle Demessine (CRC – Nord)
- Vice-présidents :
- M. Gilbert Barbier (RDSE - Jura)
- M. Jean-Pierre Caffet (Soc - Paris)
- M. Yves Daudigny (Soc - Aisne)
- M. Jean Desessard (EELV - Paris)
- M. Jean-François Husson (UMP - Meurthe-et-Moselle)
- M. Aymeri de Montesquiou (UDI-UC - Gers)
La mission commune d’information a décidé que, sauf circonstances particulières, les auditions, qui débuteront le mercredi 2 avril 2014, seraient ouvertes à la presse et au public.
L’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat :
www.senat.fr/commission/missions/impact_sur_lemploi_des_exonerations_de_cotisations_sociales_accordees_aux_entreprises/index.html
L’espace presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/index.html
1 M. Gilbert Barbier, Mme Patricia Bordas, MM. Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Mme Caroline Cayeux, MM. Jacques Chiron, Serge Dassault, Yves Daudigny, Marc Daunis, Mme Michelle Demessine, MM. Jean Desessard, Philippe Dominati, Daniel Dubois, Mmes Anne Emery-Dumas, Frédérique Espagnac, M. Gaston Flosse, Mme Colette Giudicelli, MM. Francis Grignon, Charles Guené, Jean-François Husson, Mme Chantal Jouanno, M. Dominique de Legge, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Gérard Longuet, Roland du Luart, Didier Marie, Jean-Jacques Mirassou, Aymeri de Montesquiou, Jackie Pierre, Jean-Pierre Plancade, Hervé Poher, Charles Revet, Dominique Watrin
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