La commission des finances du Sénat, dont le président est Philippe Marini (UMP - Oise) et le rapporteur général François Marc (Soc - Finistère), organise une audition conjointe sur les implications pour la France de la législation américaine "FATCA" (Foreign account tax compliance Act) et les perspectives de développement de l’échange automatique d’informations en matière fiscale, le :
Mercredi 12 février 2014 à 10 heures
Salle de la commission des finances (131) - Palais du Luxembourg
Cette audition est ouverte à la presse 1. Elle mettra en présence :
- Mme Mathilde DUPRÉ, chargée du Plaidoyer Financement du Développement CCFD-Terre Solidaire,
- M. Édouard MARCUS, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale,
- M. Patrick SUET, président du comité fiscal de la FBF, secrétaire général de la Société générale,
- et M. Jean-Marc VASSEUX, directeur risques, contrôle et conformité d’AXA Banque.
Le compte rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
1 Se présenter, muni d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Maria Pighini
01-42-34-25-38 presse@senat.fr