Au cours de sa réunion constitutive du mercredi 5 février, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, composée de 37 membres issus des sept commissions permanentes du Sénat, a élu son Bureau qui est ainsi constitué :
- Président : M. Jean-Pierre Godefroy (Soc - Manche)
- Vice-présidents :
Mme Esther Benbassa (Ecolo – Val-de-Marne)
Mme Laurence Cohen (CRC – Val-de-Marne)
Mme Catherine Deroche (UMP – Maine-et-Loire)
M. Alain Gournac (UMP – Yvelines)
Mme Chantal Jouanno (UDI-UC – Paris)
Mme Michelle Meunier (Soc – Loire-Atlantique)
M. Jean-Pierre Michel (Soc – Haute-Saône)
M. Jean-Claude Requier (RDSE – Lot)
M. Jean-Pierre Vial (UMP – Savoie)
- Secrétaires :
M. Michel Bécot (UMP – Deux-Sèvres)
Mme Claudine Lepage (Soc – Français établis hors de France)
Mme Hélène Masson-Maret (UMP – Alpes-Maritimes)
Puis la commission a désigné Mme Laurence Rossignol (Soc – Oise) comme rapporteure.
La commission commencera ses travaux le mercredi 12 février avec les auditions de Mmes Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Michelle-Laure Rassat, professeur émérite à l'Université Paris XII, spécialiste de droit pénal et de procédure pénale.
Le calendrier des travaux et les compte rendus des réunions seront disponibles à l’adresse suivante :
www.senat.fr/commission/spec/lutte_contre_le_systeme_prostitutionnel/index.html
Karine Rahuel
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