Lors de sa réunion du 5 février 2014, la commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur général est François Marc (Soc – Finistère), a adopté le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014.
L’activité de contrôle des rapporteurs spéciaux de la commission en 2013 s’est encore intensifiée par rapport à l’année précédente. Ainsi, 34 contrôles étaient envisagés initialement (contre 33 en 2012). Ils ont donné lieu à 21 rapports d’information et 6 insertions dans des rapports budgétaires. Certains travaux se poursuivent au cours de l’année 2014, notamment au premier trimestre. Les références des travaux des rapporteurs spéciaux figurent dans le tableau récapitulatif ci-joint.
Le programme établi pour 2014 comprend 33 contrôles concernant 24 des 31 missions du budget général de l’Etat. 5 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF : les contrats de plan Etat-région, la gestion de l’ANRU, les soutiens à la filière forêt-bois, le recours aux consultants extérieurs par l’Etat et la protection judiciaire de la jeunesse. En outre, 2 enquêtes de la Cour des comptes (le fonds CMU et le bilan financier de l’autonomie des universités) sont lancées mais seront rendues en 2015.
Ce programme reste susceptible d’évolutions au gré de l’actualité.
La liste des 33 contrôles budgétaires qu’effectueront les rapporteurs spéciaux en 2014 est la suivante :
Maria Pighini
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