La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline (Soc - Paris), organise en partenariat avec l’OCDE le 5 décembre 2013 un colloque comparatiste sur le thème : "Évaluation et qualité de la loi : quel rôle pour les parlements nationaux ?".
Dans un contexte où la loi devient de plus en plus complexe et où les citoyens attendent du législateur des solutions effectives à leurs problèmes, il est indispensable de mesurer les effets des lois votées, leur "applicabilité". Dans le même temps, la mondialisation oblige encore plus les États à se doter d’une législation pleinement efficiente.
Ce colloque permettra de mieux identifier le rôle que les Parlements peuvent jouer dans ce processus d’évaluation et les outils à leur disposition.
Cette rencontre exceptionnelle s’appuiera sur des témoignages et un échange de bonnes pratiques entre institutions françaises et assemblées parlementaires étrangères.
Il se déroulera au Sénat, salle Clemenceau, de 9 h à 13 h.
Pour tout renseignement et pour s’inscrire, consulter l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/evenement/colloque/evaluation_et_qualite_de_la_legislation.html
Sophie de Maistre
01-42-34-36-39 s.demaistre@senat.fr