La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté le 13 novembre à la quasi-unanimité, le groupe Ecologiste votant contre, le projet de loi approuvant l’accord entre la France et l’Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
M. Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC), rapporteur, a souligné l’importance de ce projet cohérent, adapté et vecteur de gains économiques et écologiques. Maillon essentiel de la chaîne du réseau européen de transport allant du sud de l’Espagne à la frontière orientale de l’Union européenne, la ligne nouvelle permettra de rééquilibrer les échanges et de sécuriser les axes de communication entre la France et l’Italie.
En encourageant le report modal, cet accord permettra également de réduire les émissions de gaz à effet de serre, puisque le fret ferroviaire possède une plus grande efficacité énergétique que le transport routier.
Le rapporteur a également encouragé les deux parties à mettre en place, dès ratification, les instruments de gouvernance prévus par l’accord, afin de pouvoir, le plus rapidement possible, enclencher le projet et l’ouverture des travaux.
Le sommet franco-italien du 20 novembre doit être l’occasion de lancer la prochaine phase.
Ce texte sera examiné en séance plénière le lundi 18 novembre 2013.
Sophie de Maistre
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