Réunie le 22 octobre 2013, la commission des finances, dont le Président est Philippe MARINI (UMP - Oise) et le rapporteur général François MARC (Soc - Finistère), a entendu une communication de Jean-Vincent PLACÉ (Ecolo - Essonne), chargé d’une mission de contrôle budgétaire sur les investissements de la police et de la gendarmerie.
Depuis 2001, la tendance de la trajectoire budgétaire de l’investissement est à la baisse pour les deux forces. Les arbitrages ont été le plus souvent réalisés en faveur des dépenses de personnel et en vue de « sanctuariser » les crédits de fonctionnement courant. Dans le projet de loi de finances pour 2014, une enveloppe de 192,8 millions d’euros est prévue pour la police (+ 23,2 %), tandis que 117,7 millions d’euros sont budgétés pour la gendarmerie.
Au cours de la période récente, le mouvement de modernisation de la police et de la gendarmerie a toutefois été mené à un rythme soutenu (habillement, armements, saut technologique…). La montée en puissance de la police technique et scientifique (PTS) aura été l’un des faits les plus marquants. Jean Vincent PLACÉ demande à cet égard un moratoire sur les dépenses de vidéosurveillance, dont il estime qu’elles n’ont pas apporté la démonstration de leur efficacité. Il considère en outre que le recours aux nouvelles technologies (notamment le fichage génétique) devra être concilié avec une vigilance accrue s’agissant de la protection des libertés publiques et de la vie privée.
Jean-Vincent PLACÉ a souligné l’importance de valoriser le capital humain des deux forces, via la formation des personnels. Parmi les autres investissements immatériels, la prévention occupe également une place essentielle. Enfin, en matière de lutte contre la criminalité sur Internet et les atteintes à l’environnement, l’investissement se mesure autant en termes financiers qu’à l’aune de la mobilisation de moyens humains.
Le principal point noir de l’investissement se situe au niveau du parc immobilier. L’image de la justice, de la police et de la gendarmerie dans le pays en est dégradée, les conditions d’accueil du public ne sont pas toujours satisfaisantes, nombre de locaux de garde à vue ne permettent pas le respect des droits fondamentaux et de la dignité de la personne humaine. Le besoin de financement pour les seules casernes de la gendarmerie est aujourd’hui estimé à 300 millions d’euros.
Le compte rendu de cette communication est disponible sur le site Internet du Sénat à l'adresse suivante :
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Ali Si Mohamed
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