La commission des lois, présidée par M. Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), et la commission des finances, présidée par M. Philippe Marini (UMP - Oise) ont autorisé, lors d’une réunion commune, le 1er octobre 2013, la publication des conclusions du groupe de travail constitué sur les outils fonciers dont disposent les collectivités locales pour réaliser leurs opérations d’aménagement.
Les quatre rapporteurs, MM. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne), Philippe Dallier (UMP - Seine-Saint-Denis), François Pillet (UMP - Cher) et René Vandierendonck (Soc - Nord), présentent, dans leur rapport, vingt-cinq propositions et recommandations concernant l’articulation des documents d’urbanisme, les dispositifs fiscaux et les outils institutionnels pour permettre aux collectivités de conduire efficacement leur politique foncière.
Le rapport d’information, ainsi qu’une note de synthèse sont disponibles à l’adresse suivante : http://senat.fr/notice-rapport/2013/r13-001-notice.html.
Ali Si Mohamed
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