La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté le 8 octobre le projet de loi de programmation militaire. "Ce texte, qui prévoit de sanctuariser 190 milliards d’euros courants pour la défense sur la période 2014-2019, pour un format resserré mais cohérent de notre armée, et des ambitions maintenues à un niveau élevé, nous a rassemblés très largement", s’est félicité Jean-Louis Carrère, Président et rapporteur de la commission. "Tout l’enjeu sera maintenant de l’exécuter conformément aux trajectoires programmées", a-t-il poursuivi.
Pour s’assurer de la bonne exécution de la programmation, la commission a adopté une série d’amendements :
- Deux clauses de sauvegarde financière viennent sécuriser le texte du gouvernement en matière de ressources exceptionnelles (compensation intégrale en cas de non réalisation) et de coût des opérations extérieures (financement interministériel automatique au-delà de l’enveloppe de 450 millions d’euros annuels) ;
- Le contrôle parlementaire de l’exécution sera renforcé, avec un contrôle "sur pièces et sur place" possible pour les députés et sénateurs des commissions chargées de la défense –dans le respect du secret de la défense nationale.
"Aucune loi de programmation n’a été parfaitement exécutée jusqu’ici ; notre ambition est d’inverser cette tendance. Nous serons vigilants, et ce dès l’exécution du budget pour 2013" a indiqué Jean-Louis Carrère.
La commission a également amélioré les dispositions relatives à la protection des systèmes d’information (cyberdéfense) et à la sécurisation des opérations militaires face au risque de judiciarisation inutile. Consciente des efforts importants demandés aux femmes et aux hommes de la défense, elle a prévu une clause de réexamen dès 2015, permettant, en cas d’amélioration de la situation économique, de tendre vers 2 % du PIB consacrés à la défense.
La discussion en séance publique se déroulera le lundi 21 octobre au Sénat.
Pour lire le rapport : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-822.html
Sophie de Maistre
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