La Cour des comptes a remis à la commission des finances du Sénat, dont le président est Philippe Marini (UMP - Oise) et le rapporteur général est François Marc (SOC - Finistère), une enquête sur le patrimoine immobilier affecté aux soins des centres hospitaliers universitaires (CHU), en application de l’article 58-2° de la LOLF.
Le rapport, fondé sur une enquête de terrain approfondie, constate que les différents plans d’investissement immobilier, Hôpital 2007 et Hôpital 2012, n’ont pas permis de réaliser des gains d’efficience dans l’organisation de l’offre de soins, mais ont au contraire conduit à une dilatation des surfaces. Il formule plusieurs recommandations, dont l’affirmation des tutelles, aux niveaux national et régional, ainsi que le renforcement de la professionnalisation des équipes hospitalières et de l’expertise des agences régionales de santé (ARS).
Au cours de l’audition pour suite à donner à cette enquête, qui s’est tenue le mercredi 2 octobre, le président Philippe Marini, a relevé la prise de conscience progressive de l’enjeu, à la fois sanitaire et financier, que représente le patrimoine immobilier dédié aux soins. A la veille de la relance du soutien public à l’investissement immobilier hospitalier, il a appelé à un suivi plus attentif des questions immobilières par la tutelle ministérielle.
De plus, le rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, Jean Pierre Caffet (SOC - Paris), a déploré que l’outil de recensement et de gestion du patrimoine immobilier hospitalier, « OPHELIE », ne soit pas encore opérationnel. Néanmoins, il s’est félicité de la mise en place de nouveaux outils de pilotage tels que les schémas régionaux d’investissement en santé ; ceux-ci devraient permettre de mettre en cohérence politique immobilière et politique de l’offre de soins. Enfin, il a exprimé son accord avec la volonté du Gouvernement de rompre avec la logique de plan d’investissement pluriannuel, afin de mieux calibrer les investissements en fonction des besoins.
L’audition a permis de confronter les points de vue de la Cour des comptes, de la direction générale de l’offre de soins du ministère des affaires sociales et de la santé, de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé ainsi que de la conférence des directeurs généraux de CHU.
Le compte rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Maria Pighini
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