Au cours de sa première réunion, la commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux, sur ses effets fiscaux et sur les équilibres économiques ainsi que sur les contrôles s’exerçant sur ces processus s’est constituée.
La commission d’enquête créée à l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), a désigné son bureau parmi les 21 membres(1) qu’elle compte.
Ont été élus à l’unanimité :
- Président : M. François Pillet (UMP - Cher)
- Rapporteur : M. Eric Bocquet (CRC - Nord)
- Vice-présidents : M. Jacques Chiron (SOC - Isère)
Mme Nathalie Goulet (UDI – UC – Orne)
M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne)
Mme Corinne Bouchoux (ECOLO - Maine-et-Loire)
Le bureau de la commission d’enquête a décidé que, sauf circonstances particulières, les auditions de la commission, qui pourraient débuter la semaine prochaine, seraient ouvertes à la presse.
(1) Les membres de la commission d’enquête sont : MM. Michel Bécot, Michel Berson, Eric Bocquet, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jacques Chiron, Yvon Collin, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, M. Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, M. Christophe‑André Frassa, Mme Nathalie Goulet, MM. Joël Guerriau, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Roland du Luart, François Pillet, Charles Revet, Mme Laurence Rossignol, M. Richard Yung.
Maria Pighini
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