Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, salue les mesures annoncées ce jour par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique et, en particulier, le passage du taux de TVA pour le logement social à 5 % et les améliorations des dispositifs d’incitation financière à la rénovation thermique.
Il se réjouit également de la volonté du Président de la République de combattre l’inflation normative dans ce domaine ainsi que les recours abusifs. Compte tenu de l’urgence, le Gouvernement demandera au Parlement une habilitation à légiférer, dans ces matières très techniques, par ordonnance. Jean-Pierre Bel rappelle que les deux assemblées examineront attentivement le champ de l’habilitation.
Les mesures présentées constituent une réponse pertinente et bienvenue à la crise que connaît le secteur du bâtiment et à la pénurie de logements neufs. Elles contribueront au respect des objectifs ambitieux fixés par le Président de la République en matière de construction de logement et de rénovation thermique des logements anciens.
Ces mesures participeront également au soutien de l’activité dans ce secteur important de l’économie française. Elles illustrent la justesse d’une politique combinant un soutien ciblé à l’activité et la maîtrise des grands équilibres budgétaires.
Julie Rivollier
01 42 34 35 16