La commission des lois du Sénat, présidée par M. Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), a examiné mercredi 19 décembre sur le rapport de M. Michel Delebarre (SOC - Nord), les projets de loi n° 166 rect. bis et n° 165 relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et portant modification du calendrier électoral.
Au cours de ses débats, la commission des lois a adopté :
- le changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et en conseiller départemental ;
- le principe de l’élection de deux conseillers départementaux par canton et leur solidarité devant le suffrage au sein d’un binôme homme-femme, conformément au principe de parité, ainsi que les adaptations nécessaires à ce nouveau mode de scrutin ;
- l’abaissement à 1 000 habitants du seuil de l’élection des conseils municipaux au scrutin de liste ;
- l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires dans le cadre des élections municipales.
Ces projets de loi seront examinés en séance publique par le Sénat du 15 au 18 janvier 2013.
Ali Si Mohamed
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