La commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales présidée par M. Philippe Dominati (UMP – Paris), publie son rapport, présenté par M. Eric Bocquet (CRC – Nord), intitulé « L’évasion fiscale internationale, et si on arrêtait ? » sur le site internet du Sénat.
Diagnostiquant un phénomène courant et à forts enjeux, le rapport préconise la mise en place d’une politique efficace et plus transparente afin de protéger les intérêts financiers publics et de restaurer la confiance dans l’impôt.
Le rapport du Sénat :
Olivier Graftieaux
01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr
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