La commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l’unanimité, le mercredi 25 juillet 2012, le rapport du groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire (ESS), « Les coopératives économiques : un atout du redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire ».
Présidé par M. Marc Daunis (Soc, Alpes-Maritimes), ce groupe de travail a été créé fin février du fait de l’importance du secteur de l’ESS, qui représente 10 % du total des salariés en France. Reconnaissant l’atout économique qu’il constitue, mais également sa dimension territoriale, en tant que pourvoyeur d’emplois non délocalisables, le préambule du rapport insiste sur son potentiel alternatif à l’économie de marché. Y voyant un facteur de régulation et d’humanisation de l’économie, désormais pris en compte au niveau européen, il se félicite du dépôt à venir d’un projet de loi d’orientation venant en conforter le cadre réglementaire.
En cette année internationale des coopératives, le Sénat a souhaité mettre l'accent sur ce secteur essentiel de l'économie sociale et le rapport de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Soc, Paris) fait des propositions opérationnelles pour assurer le développement des différentes formes de coopératives.
Rappelant la prééminence donnée à la fois à la personne sur le capital et à la réaffectation des bénéfices au sein de l'entreprise, le rapport retient six axes prioritaires pour accélérer son développement, parmi lesquels :
- l’encouragement à la reprise sous forme de société coopérative (SCOP), en assurant la possibilité de SCOP où les salariés sont provisoirement minoritaires, en dégageant les moyens effectifs de la reprise sans cessation d’activité de l’entreprise et en instaurant un droit d’information et de préférence au profit des salariés ;
- la création de nouveaux modes de financement en faveur du secteur, grâce à une révision des dispositifs proposés par OSEO, la mise en place d’un fonds de développement coopératif ou une réorientation de l’épargne des membres vers leur coopérative ;
- l’essor de la coopération dans le domaine de l’habitat, par la création d’un statut juridique pour les coopératives d'habitants, l'extension des capacités juridiques des coopératives d'HLM et la promotion de systèmes d’aides adaptés pour l'accession sociale coopérative ;
- la mise en place d'un environnement concurrentiel équitable, permettant une application du droit de la concurrence non discriminatoire vis-à-vis des coopératives, notamment agricoles ;
- le soutien à l’engagement dans les projets coopératifs, passant notamment par sa promotion dans l’enseignement.
De manière plus générale, les travaux concernant l’ESS se poursuivront dans le cadre d’un groupe d’études dédié, dont la création sera examinée à la rentrée parlementaire.
Ali Si Mohamed
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