Réunie le 17 juillet 2012, la commission d’enquête, présidée par M. Philippe Dominati (UMP ‑ Paris) a adopté, à l’unanimité, le rapport présenté par M. Eric Bocquet (CRC - Nord).
Ce rapport fera l’objet d’une présentation à la presse au terme du délai de 6 jours durant lequel le Sénat peut décider d’en débattre en comité secret.
Pour en savoir plus sur cette commission d'enquête : http://www.senat.fr/commission/enquete/evasionfiscale/index.html
Olivier Graftieaux
01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr
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