La commission des affaires sociales, présidée par Annie David (CRC - Isère), a examiné, mercredi 11 juillet, le rapport d’information de son rapporteur général, Yves Daudigny (Soc. - Aisne), sur les dépenses du régime général d’assurance maladie autres que les remboursements de soins.
Voici quelques mois, la commission avait commandé à la Cour des comptes une enquête sur ces dépenses de nature très disparate, représentant tout de même 6 à 7 milliards d’euros par an : dispersées dans les comptes de l’assurance maladie, mal identifiées, leur légitimité et leur évolution étaient jusqu’ici restées peu étudiées.
S’appuyant sur les conclusions de la Cour des comptes, le rapport d’Yves Daudigny préconise notamment de clarifier les conditions dans lesquelles l’assurance maladie, sur décision de l’Etat, finance une vingtaine de fonds ou organismes dont le lien avec ses missions est parfois ténu. Il souhaite également une simplification des règles d’attribution des aides individuelles, peu connues des assurés, financées par l’action sanitaire et sociale des caisses primaires.
A propos de la prise en charge des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux du secteur 1, qui représente un coût de 2 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie, la Cour des comptes suggère qu’elle soit modulée selon des critères géographiques, en vue de corriger les inégalités de répartition territoriale des médecins. Bien que soucieux de l’égalité d’accès aux soins, le rapporteur général Yves Daudigny estime néanmoins qu’une telle solution prise isolément pourrait réduire l’attractivité du secteur 1. Il souhaite une réponse plus globale à la question des déserts médicaux, passant par le soutien actif aux formes d’exercice en groupe et à un meilleur partage des rôles entre professionnels de santé. Il insiste également sur la nécessité de limiter les dépassements d’honoraires pour remédier à l’enchaînement pervers voulant que plus la densité médicale est importante, plus la probabilité de s’installer en secteur 2 est forte et plus les médecins pratiquent des dépassements élevés. Les départements ruraux eux-mêmes sont aujourd’hui touchés par des dépassements élevés, subissant une forme de double peine de l’accès aux soins : désert médical et restes à charge importants.
Le rapport sera prochainement disponible en ligne sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-656-notice.html
Juliette Elie
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