La presse s’est faite l’écho du comportement d’entreprises qui réduisent délibérément leur production en France, au détriment de l’emploi, dans le but de ne pas consommer les quotas de CO2 qui leur ont été alloués gratuitement par la puissance publique. Elles peuvent ainsi vendre ces quotas et bénéficier de la recette correspondante.
Pour que le marché des quotas de CO2 constitue un instrument efficace et crédible permettant à l’industrie européenne d’atteindre les objectifs d’émissions de carbone définis dans le protocole de Kyoto, il faut supprimer les failles de la réglementation utilisées par certaines entreprises afin d’accroître leurs profits en le dévoyant.
Le Sénat s’efforce depuis plusieurs années de corriger les règles qui régissent les quotas de CO2. Or, entre 2008 et 2012, la Commission européenne a, de manière dogmatique, refusé toute modification en cours de période des règles en fonction desquelles les quotas ont été alloués gratuitement.
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances, souhaite que les allocations de quotas pour les installations cessant partiellement leur activité puissent être réduites en conséquence.
En tout état de cause, le nouveau programme national d’allocation des quotas (PNAQ), couvrant la période 2013-2020 et qui doit être rapidement élaboré et publié avant la fin de l’année, devra prévoir de telles dispositions – ce qui sera alors permis par le droit communautaire.
Olivier Graftieaux
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