La commission des affaires sociales, présidée par Annie David (CRC - Isère), a mis en place un groupe de travail consacré à la protection sociale et à la santé des étudiants. Animé par deux rapporteurs, Ronan Kerdraon (Soc - Côtes d’Armor) et Catherine Procaccia (UMP - Val de Marne), il a entamé ses travaux le jeudi 19 avril par l’audition des organisations étudiantes représentatives.
Les associations ont manifesté leur soutien au système, qui existe depuis 1948, de gestion déléguée des prestations maladie par les mutuelles d’étudiants au nom du régime général ; elles estiment, en effet, que cette solution permet d’apporter des réponses adaptées aux spécificités de la population étudiante. Elles ont également insisté sur l’importance de mettre en œuvre une politique dynamique et cohérente de prévention.
Emmanuel Zemmour, président de l’Unef (Union nationale des étudiants de France), a relevé plusieurs évolutions inquiétantes : dorénavant, les renoncements aux soins concernent également des soins courants, les restes à charge progressent et les dispositifs d’aide pour accéder à une complémentaire santé ne sont pas efficaces pour les étudiants. Selon lui, les difficultés qui peuvent apparaître dans la gestion des mutuelles proviennent du manque de financement par l’Etat et l’assurance maladie et ne doivent pas remettre en cause l’originalité du système.
Philippe Loup, président de la Fage (Fédération des associations générales étudiantes), a souligné qu’en cas de souci financier, le budget consacré à la santé était le premier à être sacrifié par les étudiants. Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé ne réussissent malheureusement pas à remplir leurs missions et la Fage propose leur rattachement aux Crous afin d’unifier les compétences sociales et sanitaires.
Steven Da Cruz, président de Promotion et défense des étudiants (PDE), a regretté les attaques lancées contre le régime délégué étudiant et évoqué un risque de crise sanitaire, du fait de financements insuffisants.
Baki Youssoufou, président de la Confédération étudiante (Cé), a rappelé que les étudiants sont maintenant nombreux à travailler durant leur scolarité, ce qui doit être pris en compte dans l’organisation du système de santé, par exemple en termes de cotisations. Il a souligné les déficits de transparence et de pluralisme dans la gouvernance des mutuelles. Selon lui, la médecine préventive doit être renforcée et ne pas être placée sous la seule responsabilité des présidents d’université.
Le groupe de travail de la commission des affaires sociales poursuivra ses travaux le mercredi 9 mai par l’audition des mutuelles d’étudiants, qui permettra notamment de faire le point sur leurs différentes missions, leurs modalités de financements et d’organisation, ainsi que sur les difficultés que les étudiants peuvent rencontrer au quotidien pour le service des prestations.
Juliette Elie
01 42 34 25 03 - j.elie@senat.fr