Lors de sa réunion constitutive du 7 février 2012, présidée par M. Yann Gaillard, président d’âge (UMP - Aube), la Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a désigné son bureau.
Celui-ci est ainsi composé :
- Président : M. Philippe Dominati (UMP - Paris)
- Rapporteur : M. Eric Bocquet (CRC - Nord)
- Vice-présidents : Mme Corinne Bouchoux (ECOLO - Maine-et-Loire)
M. Jacques Chiron (SOC - Isère)
M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne)
M. Joël Guerriau (UCR -Loire Atlantique)
Après un échange de vues, la commission d’enquête a chargé son bureau qui se réunira la semaine prochaine de lui proposer une première tranche de travaux.
Olivier Graftieaux
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