La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l’enquête de la cour des comptes sur la reforme de la protection juridique des majeurs

A l’initiative d’Eric Bocquet (CRC, Nord‑Pas‑de‑Calais), rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », et d’Edmond Hervé (Soc, Ille‑et‑Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Justice », la commission des finances du Sénat a invité la Cour des comptes à présenter les résultats de l’enquête sur la réforme de la protection juridique des majeurs, demandée à la Cour en application de l’article 58-2° de la LOLF.

Afin d’entendre les magistrats qui ont conduit ce travail, de recueillir les observations du ministère de la Justice et des Libertés, de la direction générale de la cohésion sociale, de l’Association nationale des juges d’instance (ANJI), de la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT), et de l’Assemblée des départements de France (ADF), la commission des finances organise une audition, le :

Mardi 31 janvier 2012, à 15 h 00,
dans la salle Clemenceau du Sénat 

Cette audition est ouverte à la presse¹. Elle mettra en présence :

• pour la Cour des comptes, Patrice Vermeulen, président de section, et les rapporteurs ;
• pour le ministère de la Justice et des Libertés, Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil, Denis Fauriat, conseiller en charge des services judiciaires, Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du sceau, Véronique Malbec, directrice des services judiciaires ;
• pour la direction générale de la cohésion sociale, Philippe Didier-Courbin, chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint à la directrice générale ;
• pour l’ANJI, Émilie Pecqueur, présidente ;
• pour la FNAT, Anne-Marie David, présidente ;
• pour l’ADF, Jean-Pierre Hardy, chef du service « Affaires sociales ».

Le compte rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

Cette audition sera retransmise en direct sur le site du Sénat et les images seront également disponibles en VOD sur le site du Sénat : videos.senat.fr/video/index.html

M. Olivier Graftieaux
01.42.34.25.38 o.graftieaux@senat.fr