Les perspectives d’approfondissement de l’intégration européenne pourraient affecter profondément les compétences des parlements nationaux en matière budgétaire.
Suivant la suggestion du président de la commission des affaires européennes du Sénat, M. Simon Sutour, le Président du Sénat,M. Jean-Pierre Bel, a donc demandé au Premier ministre que les 17 parlements des Etats membres de la zone euro soient préalablement informés avant chaque sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de cette instance.
Il a proposé à la conférence des Présidents du 14 décembre d’organiser un débat au Sénat, en janvier ou février 2012, sur les perspectives de gouvernance de la zone euro et l’évolution du rôle des parlements nationaux, notamment en matière budgétaire.
M'Jid El Guerrab
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