Au début de l’été, la commission des affaires européennes du Sénat s’était adressée au président de la Commission européenne José Manuel Barroso au sujet du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD).
Ce programme, lancé en 1987 pour favoriser l’écoulement des stocks agricoles, prend désormais largement la forme d’achats sur le marché en raison du faible montant des stocks. La Cour de justice de l’Union a jugé cette solution contraire à la législation européenne. La Commission a dû revoir le programme à la baisse. Les distributions vont diminuer des trois quarts, alors qu’elles constituent une aide importante pour des associations telles que les Restos du cœur.
Les sénateurs avaient demandé à la Commission européenne de proposer une formule pour assurer le maintien de l’aide alimentaire. Si la Commission européenne a effectivement proposé une solution satisfaisante, certains Etats membres continuent à s’y opposer. Les négociations au sein du Conseil viennent d’échouer à nouveau.
La commission des affaires européennes, que préside M. Simon SUTOUR, estime que cette situation est totalement inacceptable pour l’Europe. Elle demande que les négociations soient reprises au plus vite pour éviter l’interruption en 2012 d’une aide qui bénéficie à 13 millions d’Européens.
Sophie de Maistre
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