La commission de la culture du Sénat suit depuis plusieurs mois avec beaucoup d’attention la problématique du Patrimoine mondial, en s’appuyant notamment sur les travaux de M. AmbroiseDupont (UMP-Calvados). Ces derniers ont mis en évidence les enjeux liés à la décision 34 COM 7B. 83 du Comité du patrimoine mondial qui se préoccupait de la situation de la baie du Mont Saint‑Michel et demandait à la France, dès l’été 2010, d’évaluer l’impact des projets d’éoliennes sur ce site.
Afin de poursuivre la réflexion de la commission, le président M. Jacques Legendre (UMP-Nord) a souhaité qu’une délégation* se rende sur place, alors que le Comité du patrimoine mondial doit étudier le cas de la France lors de la 35e session prévue du 19 au 29 juin 2011. Après avoir auditionné plus d’une dizaine de personnes depuis son déplacement le 19 mai dernier, la délégation souhaite exprimer sa vive inquiétude quant aux divers projets qui pourraient remettre en cause l’inscription de la baie du Mont Saint-Michel sur la liste de l’UNESCO.
Aussi, tout en reconnaissant les difficultés juridiques concernant le projet d’éoliennes de la commune d’Argouges, la délégation souhaite :
- le gel de tout autre projet de construction d’éolienne dans le périmètre de sensibilité tel que repris dans les schémas éoliens départementaux ;
- que soient prises en compte les questions liées à la mise en œuvre du Rétablissement du Caractère Maritime (RCM) du Mont Saint‑Michel. Il apparaît urgent que soit apprécié l’impact de la construction d’un guet, d’une plateforme d’arrivée et de l’aménagement du quartier de la caserne au regard des enjeux liés à l’inscription de la baie au patrimoine mondial.
Enfin, la délégation appelle de ses vœux l’examen des méthodes d’évaluation de l’impact des projets de construction d’éoliennes et la prise en compte de l’évolution de leur hauteur.
* Composition de la délégation : M. Ambroise Dupont (UMP – Calvados), Mme Bernadette Bourzai (PS – Corrèze), Mme Marie‑Thérèse Bruguière (UMP – Hérault), Mme Marie‑Agnès Labarre (CRC – Essonne).
Alix Ollivry
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