La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC – Mayenne), a procédé à une audition pour suite à donner à deux référés de la Cour des comptes relatifs à la gestion et au pilotage des parcs nationaux et à l’établissement public « Parcs nationaux de France » (PNF), ouverte à la presse et aux membres de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
L’audition a permis d’insister sur les points les plus problématiques de la gestion et du pilotage des parcs nationaux et de PNF :
- le manque de rigueur dans la gestion administrative et financière des parcs ;
- le pilotage défaillant de la tutelle et l’articulation encore confuse des missions entre celle-ci, les parcs et PNF ;
- l’insuffisance des indicateurs de résultat permettant d’apprécier les performances des parcs ;
- le manque d’efficacité au regard de l’objectif de protection de l’environnement, malgré des moyens qui ont été significativement augmentés au cours des dernières années ;
- le bilan mitigé des trois premières années d’existence de PNF, notamment du point de vue des économies d’échelle et de la mutualisation des moyens.
Conscients de ces défaillances, la tutelle, les parcs nationaux et PNF ont présenté les mesures prises ces derniers mois pour suivre les recommandations de la Cour, telles que la création d’une agence comptable commune, tout en reconnaissant que de nombreux progrès restent encore à accomplir.
La commission des finances a donc recommandé la mise en œuvre effective et rapide de mesures pour remédier aux défaillances persistantes, et a souligné sa volonté de suivre avec vigilance les actions entreprises en ce sens.
Les images de cette audition sont disponibles en VOD sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/index.html
Le compte-rendu en sera disponible dès samedi prochain sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Les conclusions de l’audition du 11 mai 2001 donneront lieu à la publication d’un rapport d’information du rapporteur spécial, Fabienne Keller (UMP – Bas-Rhin), disponible sur le site internet du Sénat : www.senat.fr
Olivier Graftieaux
01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr