Réunie le jeudi 28 avril 2011 sous la présidence de M. Jean Bizet (UMP – Manche), la commission des affaires européennes du Sénat a examiné le Livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics, présenté par la Commission européenne le 27 janvier 2011.
Sur l’initiative de M. Simon Sutour (SOC – Gard), elle a adopté une proposition de résolution européenne demandant notamment que les autorités adjudicatrices, et au premier chef les collectivités territoriales, puissent recourir très largement aux procédures dites négociées pour l’attribution de marchés relevant des directives communautaires.
De manière générale, la commission des affaires européennes estime que deux principes doivent guider les réflexions du législateur européen : la simplification des procédures et la liberté des autorités adjudicatrices.
L’intégralité de la proposition de résolution est disponible à l’adresse suivante :
Sophie de Maistre
01 42 34 36 39 s.demaistre@senat.fr