Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement

La commission de la culture du Sénat se réjouit d’avoir convaincu d’abord l’ensemble des groupes politiques du Sénat, puis le Gouvernement, de la nécessité d’harmoniser les taux de TVA applicables au livre numérique et au livre « papier », au nom de l'exception culturelle française.

En effet, le 22 novembre dernier, à l’occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2011, le Sénat avait adopté - contre l’avis du Gouvernement - un amendement de sa commission de la culture, déposé par MM. Serge Lagauche (SOC. – Val‑de-Marne), rapporteur pour avis, et Jacques Legendre (UMP – Nord), président, afin de permettre une interprétation plus souple des textes européens et nationaux en vigueur par les services fiscaux.

Mme Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime) avait défendu cet amendement en séance publique au nom de la commission et estimé que « Appliquer le même taux réduit de 5,5  % dans les deux cas permettra d’éviter une distorsion de concurrence, notamment dans le cadre hyperconcurrentiel de ce marché fortement impacté par le dumping fiscal de certain États membres de l’Union européenne. Cette mesure est aussi nécessaire au développement d’une offre légale attractive pour les consommateurs, comme nous l’avons souhaité dans le cadre des lois dites "Hadopi" ».

M. Jacques Legendre s’est déclaré « très satisfait que le Gouvernement ait compris l’importance de l’enjeu de la TVA pour le développement du marché du livre numérique et la nécessité de défendre cette cause à Bruxelles. »

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