Bruno Retailleau et Alain Anziani, Président et Rapporteur de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des submersions marines et des crues rapides, qui reprend une majorité de ses préconisations

Bruno Retailleau (NI, Vendée), Président de la mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia, et Alain Anziani (Soc, Gironde), se félicitent du plan de prévention des submersions marines et des crues rapides annoncé ce jour par le Gouvernement.

 Les propositions avancées par ce plan rejoignent pour la plupart celles que la mission d’information a formulées dans son rapport final. C’est notamment le cas concernant le renforcement des règles d’urbanisme sur les zones à risque ou encore l’amélioration des dispositifs de prévision.

 I)  Tout d’abord, concernant l’urbanisme, le gouvernement a rallié les positions de la mission sur plusieurs points :

- l’intensification du contrôle de légalité dans les zones exposées à des risques naturels et la mise en place d’un véritable contrôle de conformité pour apprécier la légalité des constructions nouvelles ;

- la création d’un référentiel des normes de construction visant notamment à réduire, par l’imposition d’aménagements spécifiques, la vulnérabilité du bâti existant face aux risques d’inondation ;

- la mise en place de projets d’aménagement du territoire intégrant les risques naturels :

- le renforcement du « porter à connaissance » assuré par les préfets, qui doit devenir plus interactif et servir de base à une vision de l’urbanisme soucieuse de prendre en compte les risques naturels ;

- l’affirmation nette de la primauté des plans de prévention des risques (PPR) sur les documents locaux d’urbanisme (PLU et POS, notamment).

- enfin, la volonté de mieux associer les collectivités territoriales à la gestion des risques naturels.

II) Ensuite, s’agissant de la chaîne prévision, vigilance et alerte, la mission apprécie très favorablement la mise en place d’un volet « fortes vagues - submersions marines » de la vigilance météorologique à la fin 2011, ainsi que l’affinement des modèles de prévision océanographiques, comme elle l’avait préconisé. Elle souscrit également à la volonté du Gouvernement d’accroître la couverture des communes en plans communaux de sauvegarde (PCS), élément sur lequel elle avait longuement insisté.

 Cependant, Bruno Retailleau et Alain Anziani estiment que, dans le cadre des consultations et de la concertation qui vont être menées, ce plan doit être précisé sur deux points : la gestion des digues et l’amélioration des dispositifs d’alerte.

I) Concernant le volet « digues et systèmes de protection », si ils se félicitent que soit retenue en la matière une approche globale intégrant d’autres dispositifs - notamment les cordons dunaires - de défense contre la submersion, ils estiment que, dans le cadre des consultations et de la concertation qui seront menées, certaines postions doivent être retenues :

- garantir la gestion de proximité, qui est la seule qui permettre d’assurer une véritable efficacité dans l’entretien des ouvrages ;

- la création d’un financement robuste et pérenne, avec un double mécanisme financier national et local :

            - national sur le fonds Barnier ;

            - local, par le déplafonnement et la modulation de la taxe locale d’équipement (taxe sur les permis de construire) ;

- surtout, ce plan doit éviter deux écueils importants :

                        - il ne doit pas écarter systématiquement du financement de l’Etat les ouvrages de protection des zones d’intérêt économiques ;

                        - il ne doit pas conduire à alourdir les procédures de confortement des ouvrages, mais au contraire les alléger.

 II) Enfin, concernant les mécanismes d’alerte, Bruno Retailleau et Alain Anziani  rappellent avoir préconisé l’envoi de messages plus clairs et personnalisés aux élus locaux pour que le risque soit mieux caractérisé, ainsi qu’une meilleure information de la population par des moyens tels que sirènes et SMS groupés.

 S’ils approuvent les propositions tendant à accroître la connaissance des milieux marins et à intégrer le retour d’expérience de la tempête Xynthia, Bruno Retailleau et Alain Anziani insistent une fois de plus sur la nécessité impérieuse de renforcer une culture du risque quasi inexistante aujourd’hui dans notre pays, en prévoyant à cet effet des actions concrètes et aisément réalisables.

 A cette fin, les propositions retenues dans le rapport final de la mission d’information feront l’objet d’une proposition de loi déposée dès la rentrée au Sénat.

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