Communiqué du 04 mai 2010

GRAND EMPRUNT : LE PARLEMENT SOUHAITE ETRE ASSOCIE A LA GOUVERNANCE DES INVESTISSEMENTS

            Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale, et Gérard LARCHER, Président du Sénat, ont adressé une lettre commune portant sur les investissements d'avenir au Premier ministre François FILLON.

Ils souhaitent ainsi lui rappeler que la mise en œuvre du projet de loi de finances rectificative sur les investissements d'avenir qui sera débattu en février dans les deux chambres sera très importante pour notre économie. Elle devra permettre de combler un retard qui aurait pu devenir préoccupant pour notre pays, en particulier dans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur. L'enjeu est d'engager une action profonde visant à favoriser l'innovation et le développement industriel de nos entreprises.

Dans ce contexte, Gérard LARCHER et Bernard ACCOYER réitèrent leur souhait d'étroite association du Parlement à la gouvernance des investissements d'avenir ainsi financés.

Aussi, il leur paraît souhaitable que les projets de convention entre l'État et les opérateurs retenus puissent être, avant leur signature, transmis au Parlement aux commissions compétentes, notamment les commissions des finances.

Il va de soi que le Parlement évaluera périodiquement et systématiquement les investissements d'avenir retenus. A cet effet, le Parlement travaillera en étroite liaison avec le Comité de surveillance des investissements financés par l'emprunt, Comité co-présidé par MM. Alain JUPPE et Michel ROCARD qui comprendra des parlementaires et des personnalités qualifiées.

Contact presse : Nathalie Bahier  01 42 34 37 06