La commission des finances organise une table ronde sur
les taxes locales sur l'électricité

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), souhaite faire le point sur le projet de réforme des taxes locales sur l'électricité en organisant une table ronde le :

Mardi 6 avril 2010, à 15 heures,
dans la salle Clemenceau du Sénat

Cette table ronde, ouverte à la presse[1], permettra de mesurer l'avancement de ce projet de réforme ainsi que ses principes directeurs, alors même que la Commission européenne vient de notifier à la France un avis motivé pour défaut de transposition de la directive 2003/96/CE du Conseil, du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Elle visera également à mettre en lumière les conséquences de cette réforme, d'une part pour les consommateurs d'électricité et, d'autre part, pour le financement des collectivités territoriales.

Introduite par un exposé de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, la table ronde mettra en présence :

       - Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale ;

       - M. Bernard Clouet, maire de Pont-Château, membre de la commission des ressources financières de l'Association des maires de France (AMF) ;

       - M. Albéric de Montgolfier, président du conseil général d'Eure-et-Loir, membre du bureau de l'Association des départements de France (ADF) ;

       - M. Xavier Pintat, maire de Soulac-sur-Mer, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ;

       - M. Jean-François Raux, conseiller stratégie et marché de l'Union française de l'électricité (UFE) ;

       - M. Gérard Lefranc, vice-président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (FNSICAE).

Le compte-rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

Les images de cette audition seront également disponibles en VOD sur le site du Sénat.

Contact presse : Olivier Graftieaux - 01 42 34 25 38 - o.graftieaux@senat.fr