la commission des finances organise une table ronde sur le bilan du régime de l’auto-entrepreneur
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, du régime de l’auto-entrepreneur, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), souhaite dresser un bilan de la mise en place de ce statut en organisant une table ronde le :
Mercredi 24 mars 2010, à 15 heures,
dans la salle Clemenceau du Sénat
Cette table ronde, ouverte à la presse[1], aura pour objet d’étudier les problématiques soulevées par ce régime fiscal et social particulier ainsi que les propositions d’évolution du statut et de simplification des formalités de création d’entreprises dans leur ensemble.
Les débats seront ouverts par l’intervention de M. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, et mettront en présence :
- M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- M. Jean Lardin, président de l’Union professionnelle artisanale (UPA) ;
- M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ;
- M. Jean-François Bernardin, président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) ;
- M. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs ;
- M. Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs ;
- M. Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants (RSI) ;
- M. Jacques Escourrou, président de la CNAV professions libérales ;
- M. Cyril Sniadower, chef du bureau B1 « Fiscalité directe des entreprises » de la direction de la législation fiscale (DLF) ;
- M. Philippe Mathot, directeur général de l’agence pour la création d’entreprises (APCE).
Le compte-rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Les images de cette audition seront également disponibles en VOD sur le site du Sénat.
Contact presse : Olivier Graftieaux - 01 42 34 25 38 - o.graftieaux@senat.fr