Réunie le 20 janvier sous la présidence de Muguette Dini (UC – Rhône), la commission des affaires sociales a entendu, d’une part, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, d’autre part, les représentants des quatre laboratoires pharmaceutiques fournisseurs de vaccins contre la grippe H1N1 - GlaxoSmithKline, Sanofi Pasteur, Novartis et Baxter -, qui ont détaillé les conditions de négociation, le calendrier et les termes des contrats qu’ils ont passés avec le Gouvernement français.

Ces auditions ont permis de lever certaines interrogations apparues au cours des dernières semaines :

- les représentants des laboratoires ont fait valoir que les clauses de responsabilité contenues dans les contrats d’acquisition de vaccins ne remettent pas en cause leur responsabilité du fait des produits, mais précisent simplement que l’Etat est pour sa part responsable de l’organisation de la campagne de vaccination de masse qu’il a choisi de mettre en œuvre. La ministre de la santé a précisé que les laboratoires ont tenté d’obtenir une clause d’exonération de leur responsabilité du fait des produits défectueux, mais que l’unité des pays membres de l’Union européenne sur cette question a permis de résister à cette demande, ce qui n’a pas été le cas ailleurs, en particulier aux Etats-Unis ;

- les résiliations de commandes de vaccins annoncées par le Gouvernement portent sur 32 millions de doses pour GSK, 11 millions pour Sanofi Pasteur (qui a proposé dès décembre de renoncer à en livrer 9 millions) et 7 millions pour Novartis. Les trois laboratoires ont fait état de pertes de chiffres d’affaires d’environ 400 millions d’euros (324 millions pour GSK, 6 millions pour Novartis et 12,5 millions pour Sanofi), une partie des vaccins pouvant toutefois entrer dans le champ de contrats en cours de conclusion avec les pays de l’hémisphère sud. Ils ont précisé que les vaccins commandés sont d’ores et déjà fabriqués et au stade des contrôles préalables avant expédition. Les conséquences de cette résiliation sont en cours de négociation : la ministre de la santé et les laboratoires ont souligné que les discussions ne portent en aucun cas sur d’éventuelles compensations relatives à d’autres vaccins ou médicaments comme certains organes de presse ont pu le laisser entendre ;

- le choix de recourir à un conditionnement en flacons multidoses, contesté pour avoir fait obstacle à la vaccination dans les cabinets libéraux et être à l’origine de gaspillages, était imposé par la nécessité d’engager la campagne de vaccination le plus rapidement possible.

Après avoir, dans leur très grande majorité, reconnu le caractère éthique de la démarche suivie par le Gouvernement, les sénateurs ont longuement interrogé la ministre sur l’organisation du dispositif de vaccination et ses dysfonctionnements. Ils sont convenus que cette crise a néanmoins démontré les progrès accomplis dans le respect de certaines règles d’hygiène ou dans le recours plus large à la vaccination antipneumococcique.

Roselyne Bachelot-Narquin a rappelé les raisons du choix de proposer la vaccination à l’ensemble de la population. Aux sénateurs qui relevaient le succès plus que relatif de cette campagne, elle a objecté que 10 % de la population y ont déjà eu recours, ce qui place la France au troisième rang mondial après la Suède et le Canada. Ce taux devrait encore s’accroître du fait de l’approvisionnement dans les tout prochains jours des 22 000 pharmacies de France en vaccins monodoses qui pourront dès lors être facilement mis à disposition des médecins libéraux. Précisant que la campagne de vaccination nationale se poursuivra jusqu’en septembre, elle a souligné la nécessité de maintenir la mobilisation, l’épidémie pouvant connaître un nouveau pic dans les prochains mois ou à l’automne.

La commission des affaires sociales rappelle qu’elle a demandé à la Cour des comptes d’engager une enquête sur le bon usage des fonds consacrés à la lutte contre la pandémie grippale et que les résultats de cette étude devraient lui être remis courant 2010.

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