Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat

Après deux jours de débat et un travail approfondi autour de la commission des finances, de son Président et du Rapporteur général, le Sénat a adopté l'article 2 sur la réforme de la taxe professionnelle, dans une version largement remaniée.

Fidèle à sa méthode, le Sénat a choisi une position pragmatique afin de s'assurer que la réforme engagée soit équilibrée pour les collectivités locales.

Ce résultat a été possible grâce à l'implication constructive des Présidents de groupe, notamment de la majorité, et de tous les Sénateurs qui ont participé à la recherche d'un dispositif répondant à ces objectifs.

D'abord, pour plus de lisibilité et pour se donner le temps d'affiner les simulations, le Sénat a décidé de voter en deux étapes : aujourd'hui, les mesures pour 2010, début décembre celles qui concernent 2011 et les années suivantes.

Le Sénat a obtenu du gouvernement le principe d'une clause de revoyure. Elle assure de pouvoir revoir notamment en fonction de la réforme des collectivités locales, les dispositions votées en loi de finances.

Aujourd'hui, au cours de débats marqués par la sérénité, le Sénat s'est particulièrement intéressé à la sécurisation des ressources pour les collectivités locales et à la mise en place d'un nouvel impôt dynamique basé sur la valeur ajoutée. Il lui restera à définir, à partir du 5 décembre, la répartition et la péréquation des nouvelles ressources ainsi qu'un dispositif permettant aux départements de faire face à leurs dépenses et aux collectivités locales d'être solidaires entre elles, notamment au plan social.

Le Sénat poursuit donc ses travaux sur la taxe professionnelle dans un souci d'équité et d'efficacité, tant pour les entreprises que pour les territoires.

A ce sujet, Gérard Larcher, Président du Sénat, a déclaré :
« Le texte qui vient d'être voté est une double bonne nouvelle :
- une bonne nouvelle pour les entreprises : c'est la fin de la taxe professionnelle,
- une bonne nouvelle pour les collectivités locales : c'est la garantie de leurs ressources. ».

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