Le groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés propose 57 mesures pour un nouvel ordre financier mondial
Lors d’une séance tenue le 21 octobre 2009, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a approuvé le rapport d’information de son groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés dont le rapporteur est M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général. Ce groupe de travail comprend 13 membres de la commission des finances, dont un certain nombre a participé au groupe de travail commun à l’Assemblée nationale et au Sénat sur la crise financière.
Le rapport d’information analyse les causes profondes de la crise financière, les solutions budgétaires et monétaires qui lui ont été apportées, et les nombreuses réformes en cours ou en projet dans tous les compartiments de la régulation financière. Afin d’apporter une contribution à la refondation de l’ordre financier mondial et à la prévention comme au traitement des crises futures, il formule 57 propositions dans trois grands axes de la supervision bancaire et financière :
- atténuer les zones d’ombre et l’hétérogénéité de la supervision ;
- limiter la procyclicité et les effets du risque systémique ;
- réintroduire la responsabilité et le prix du risque.
Parmi les principales propositions du groupe de travail figurent :
- une prise de position sur les cinq propositions de textes communautaires constitutives du « paquet supervision financière » présenté par la Commission européenne le 23 septembre 2009, et sur la proposition de directive relative aux gestionnaires de fonds alternatifs ;
- la mise en place d’une « prime d’assurance systémique » qui se substituerait à la taxe sur les salaires ;
- des mesures d’encadrement des rémunérations variables des opérateurs de marché, plus précises que celles formulées lors du sommet du G 20 de Pittsburgh ;
- un ajustement du cadre réglementaire relatif à certaines pratiques de marché litigieuses (ventes à découvert, franchissements de seuils, trading algorithmique, crossing networks…) ;
- la promotion de la standardisation des dérivés négociés de gré à gré et d’une approche européenne du « post-marché » (chambre de compensation, régime des dépositaires, base de données) et des quotas de CO2.
Le rapport est consultable à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-059-notice.html.
Contact presse : Olivier Graftieaux - 01 42 34 25 38 - o.graftieaux@senat.fr