LE CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES REMET SON RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DES ENTREPRISES
À LA COMMISSION DES FINANCES
La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑Mayenne), auditionnera M. Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes :
le mercredi 7 octobre 2009
à 16 heures
Salle Clemenceau
à l'occasion de la remise de l'étude confiée au Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée.
Cette audition sera ouverte à la presse[1].
Le compte rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Les images de cette audition seront également disponibles en VOD sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/index.html
Contact presse : Olivier Graftieaux, 01.42.34.25.38, o.graftieaux@senat.fr
[1] Se présenter, muni d'une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.