Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau dispositif d’allocation des moyens : la commission des finances et la commission
de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat
font un premier bilan
La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par M. Jacques Legendre (UMP, Nord) ont adopté, mardi 7 juillet 2009, le rapport de MM. Philippe Adnot (NI, Aube) et Jean‑Léonce Dupont (UC, Calvados) sur la mise en place de l’autonomie budgétaire et financière des universités et du nouveau dispositif d’allocation des moyens (SYMPA).
Suite à leur rapport de 2008 relatif à l’instauration d’un SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l’Activité (SYMPA), les deux rapporteurs ont souhaité faire un premier bilan de l’importante réforme budgétaire et financière qui touche les universités suite à l’adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU).
Ils regrettent tout d’abord que la mise en place de cette réforme, dont l’objectif est de modifier durablement les modes de fonctionnement des universités, se soit faite dans un contexte de fortes contestations qui ont en partie occulté la hausse sans précédent des crédits en faveur des établissements (+ 6,8 % en moyenne).
Ils constatent que des ajustements sont nécessaires. Outre une meilleure comptabilisation des étudiants et de leur coût, ils estiment impératif de concrétiser le volet performance en accélérant la construction d’indicateurs homogènes relatifs à l’insertion professionnelle des étudiants.
S’agissant du passage à l’autonomie : si le transfert de la masse salariale s’est correctement opéré pour les 18 premiers établissements, les pratiques de contrôle des services déconcentrés méritent d’être harmonisées.
Les sénateurs s’interrogent toutefois sur l’impact de cette double réforme sur le fonctionnement structurel des universités : le dialogue interne aux universités, tout comme la transparence globale de leur gestion, restent des points à traiter prioritairement afin de tirer pleinement bénéfice des réformes en faveur d’un meilleur service rendu aux étudiants.
Contact presse : Yvelise Lapasin - 01 42 34 22 90 – y.lapasin@senat.fr