LE SÉNAT CRÉE UN GROUPE DE TRAVAIL POUR PRÉPARER L’EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET LA LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT

Pour préparer l’examen du projet de loi transposant la directive sur le crédit à la consommation et réformant la procédure de traitement du surendettement, que devraient présenter prochainement Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et M. Martin HIRSCH, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse, le Sénat a décidé de créer un groupe de travail intercommissions, appelé à se transformer en commission spéciale après le dépôt du texte sur le bureau du Sénat.

 Au cours de sa réunion constitutive, le groupe a élu à sa présidence M. Philippe MARINI (UMP - Oise) et confié à M. Philippe DOMINATI (UMP - Paris) la fonction de rapporteur.

Le Bureau du groupe de travail est ainsi constitué :

 Président :                       
M. Philippe MARINI (UMP - Oise)

Vice-Présidents :              
M. Gilbert BARBIER (RDSE - Jura)
M. Laurent BÉTEILLE (UMP - Essonne)
Mme Nicole BRICQ (Soc - Seine-et-Marne)
M. Claude BIWER (UC - Meuse)
Mme Odette TERRADE (CRC-SPG - Val-de-Marne)

 Secrétaires :                     
Mme Jacqueline CHEVÉ (Soc - Côtes d’Armor)
M. Dominique de LEGGE (UMP - Ille-et-Vilaine)
M. Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret)

 Rapporteur :                     
M. Philippe DOMINATI (UMP - Paris)

 Ce groupe engagera ses auditions à compter de la reprise des travaux parlementaires.

 Contact presse : Ali Si Mohamed      01 42 34 25 11      a.si-mohamed@senat.fr