Auditions ouvertes a la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
La commission des lois du Sénat, présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), procédera le 11 mars 2009, à partir de 9h au Sénat en salle Clemenceau, à des auditions destinées à évaluer l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux établies par le Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées.
Elle entendra à cette fin :
- M. Jean-Pierre JOUYET, président du collège de l'Autorité des marchés financiers ;
- M. Jean-Martin FOLZ, président de l'Association française des entreprises privées ;
- M. Robert LEBLANC, président du comité d'éthique du Mouvement des entreprises de France ;
- M. Daniel LEBEGUE, président de l'Institut français des administrateurs ;
- M. Robert BACONNIER, président et délégué général de l'Association nationale des sociétés par actions ;
- Mme Colette NEUVILLE, présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires ;
- M. Pierre-Henri LEROY, président de Proxinvest.
Ces auditions s'inscrivent dans l'engagement, pris par la commission des lois à l'occasion de la discussion en séance publique de la proposition de loi n° 54 (2008-2009) de Mme Nicole Bricq (Soc - Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations(1), de procéder à une telle évaluation avant la fin du premier semestre 2009, afin d'examiner, à l'aune de ce bilan, la nécessité d'une nouvelle intervention législative.
Ces auditions sont ouvertes à l'ensemble des sénateurs ainsi qu'à la presse.
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr