La commission des finances propose des solutions pour les petits épargnants confrontés à la chute des marchés financiers

A l’initiative de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a adopté sur le projet de loi de finances pour 2009 un amendement visant à tenir compte des importantes moins-values subies par les petits épargnants sur les marchés financiers. Le CAC 40 a ainsi baissé de plus de 40 % depuis le 1^er janvier 2008. Le niveau des cours de la bourse de Paris est inférieur en 2008 à celui de 1998. 

Le mécanisme proposé permet, à titre exceptionnel, de déduire du revenu global des petits épargnants les moins-values constatées entre le 1^er  janvier 2008 et le 1^er décembre 2008 sur les marchés financiers, dans la limite de 10.700 euros. Ce mécanisme est réservé à ceux qui ont réalisé des cessions de valeurs mobilières inférieures à 25.000 euros (seuil de déclenchement de la taxation des plus-values) en 2008. 

La commission des finances entend ainsi adopter une « fiscalité de l’épargne de crise », qui complète les dispositions qu’elle avait déjà introduites en loi de finances pour 2003 permettant d’imputer les moins-values constatées au titre des valeurs mobilières sur les plus-values de même nature pendant une période de dix ans. Les ménages français détiennent indirectement une part importante des entreprises. Les pouvoirs publics ne peuvent donc se désintéresser du sort des actionnaires individuels qui se trouvent confrontés à des pertes en capital considérables, et subissent des effets de richesse négatifs. 

Par ailleurs, lors de la même réunion, la commission des finances a également proposé :

- de supprimer le plafonnement à 200.000 euros du régime fiscal en faveur des monuments historiques non ouverts au public ;
- d'aménager le plafonnement des réductions d’impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer pour les entrepreneurs qui investissent dans leur entreprise ;
- de supprimer le report de 18 mois de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution « Ecofolio » ;
- de rétablir la division par deux de l'augmentation de la redevance pour pollutions diffuses. 

L’intégralité du rapport commentant ces amendements est disponible à l’adresse :
http://www.senat.fr/rap/l08-099-3-1/l08-099-3-11.pdf

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr