Les procédures publiques gérées par la COFACE :
audition de la commission des finances du Sénat
pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
A l’initiative de MM. Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l’Etat », et Michel Charasse (Soc., Puy-de-Dôme), rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), organise le :
Mardi 18 novembre 2008, à 11 heures 30
Salle Clemenceau du Palais du Luxembourg
une audition ouverte aux membres des commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, à la presse et au public, sur la gestion par la COFACE de ses procédures publiques (assurance-crédit, assurance-prospection, garantie des changes), ainsi que des créances d’aide publique au développement.
Cette audition mettra notamment en présence, outre les magistrats de la Cour des comptes :
- MM. François David, président du conseil d’administration, et Jérôme Cazes, directeur général de la COFACE ;
- M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique ;
- M. Philippe Josse, directeur du budget.
Cette audition fait suite à l’enquête conduite par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58, alinéa 2, de la LOLF.
Contact presse : Astrid Poissonnier – 01 42 34 22 90 – a.poissonnier@senat.fr