M. Adrien Gouteyron souligne l'exemplarité de la démarche poursuivie pour la réalisation de la « maison de la francophonie »

M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial  de la mission « Action extérieure de l'Etat » au nom de la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), souligne l'exemplarité de la démarche poursuivie pour la réalisation de la « Maison de la francophonie », futur siège de l'organisation internationale de la francophonie (OIF) présidée par M. Abdou Diouf, dans ce qui apparaît comme « une mission réussie » pour le contrôle parlementaire.

Le 17 juillet 2007, dans le cadre de l'audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, il avait appelé à faire de la « Maison de la francophonie », visant à regrouper sur un seul site les 375 agents de la francophonie, le premier cas concret de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Il avait d'une part souligné le coût du projet d'implantation envisagé, avenue de Ségur, dans un immeuble partagé avec le ministère de l'écologie. La convention alors conclue entre l'Etat et l'OIF prévoyait la mise à disposition à titre gracieux, pendant 30 ans, de 11.000 m², pour un abandon de loyer de 14 millions d'euros par an, soit 420 millions d'euros sur la période. Le coût des travaux nécessaires avaient connu une forte progression, passant d'une estimation initiale de 60 millions d'euros en juillet 2006, à 80 millions d'euros en raison de la décision de procéder au changement des fenêtres, 40 millions d'euros devant de surcroît être consacrés au déménagement du ministère de l'écologie pendant la durée des travaux.

Il avait d'autre part alerté sur le dérapage des délais, alors que la décision de créer une « Maison de la francophonie », annoncée le 18 octobre 2002 au sommet de la francophonie de Beyrouth par M. Jacques Chirac, alors président de la République, n'avait été concrétisée qu'au sommet de la francophonie de Bucarest le 28 septembre 2006. Les travaux étaient confiés à l'EMOC, établissement du ministère de la culture. Or une enquête de la Cour des comptes commandée par la commission des finances montrait que toutes les opérations prises en charge par l'EMOC témoignaient d'un dépassement conséquent des délais. Seules 3 opérations terminées sur 15 enregistraient un retard inférieur à 20 mois.

Sur la suggestion de M. Adrien Gouteyron, une mission conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires étrangères a proposé à l'automne 2007 une nouvelle implantation, située avenue Bosquet. C'est ce lieu qu'ont retenu le président de la République et le président de l'Organisation internationale de la francophonie pour regrouper sur 8.656 m² les services consacrés à la francophonie. Il devrait ouvrir au printemps 2010. L'abandon de loyers consenti par la France, en tant qu'Etat de siège de l'organisation, représenterait de l'ordre de 6 millions d'euros annuels sur 50 ans, soit un total de 300 millions d'euros. La France se verrait rétrocéder la propriété des immeubles actuels de l'Organisation internationale de la francophonie, d'une valeur de 11 à 12 millions d'euros.

L'engagement de la France est important. Elle acquitte une cotisation annuelle à l'OIF de 12,4 millions d'euros, sur les 58 millions d'euros qu'elle consacre chaque année à la francophonie.

Au terme de l'opération, elle garde le bénéfice de l'immeuble de l'avenue de Ségur d'une valeur estimée par le tableau général des propriétés de l'Etat à 270 millions d'euros.

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