Présidence française de l'Union européenne : La Commission des Finances du Sénat s'engage résolument en faveur d'une présidence active et efficace
Dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF-Mayenne) et dont le rapporteur général est M. Philippe Marini (UMP-Oise), a effectué un déplacement à Strasbourg.
A cette occasion, accompagnée par M. Hubert Haenel (UMP-Haut-Rhin), président de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne, elle a rencontré M. Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen, M. Jacques Barrot, commissaire européen, les présidents des commissions des affaires économiques et des budgets, ainsi que de nombreux députés européens.
Elle s'est rendue au Centre informatique Schengen, à la Cour européenne des Droits de l'Homme et à l'Etat‑major de l'Eurocorps.
A l'issue de ce déplacement, la commission des finances, soucieuse que l'Union européenne soit bien la préoccupation de chacun, a souhaité insister sur les axes suivants :
1 - intensifier les relations de travail avec les députés européens : deux réunions thématiques sont déjà programmées pour le jeudi 22 mai 2008 et le mercredi 28 mai 2008 avec M. Reimer Böge, président de la commission des budgets, et Mme Pervenche Berès, présidente de la commission des affaires économiques et monétaires. Au surplus, les avancées contenues dans le Traité de Lisbonne, notamment en matière budgétaire et de programmation pluriannuelle des finances publiques, confirment la nécessité d'un dialogue étroit en amont des prises de décision par le Conseil et le Parlement européens.
2 - s'intéresser à la gouvernance du système informatique Schengen qui pâtit d'un défaut de pilotage politique et d'une logique d'intégration communautaire non encore poussée à son terme. Le dispositif, réglé dans une phase initiale par un accord intergouvernemental, doit être désormais pleinement assumé par l'Union européenne. Eu égard aux enjeux en termes de sécurité et de maîtrise des flux migratoires avec les pays tiers, les rapporteurs spéciaux compétents de la commission des finances, M. Aymeri de Montesquiou (RDSE‑Gers) pour la sécurité, et M. Denis Badré (UC-UDF-Hauts de Seine), pour l'Europe, poursuivront les contrôles et auditions nécessaires.
3 - utiliser la prochaine révision des directives financières pour mettre en place une régulation financière plus homogène et mieux adaptée aux soubresauts actuels du système financier. La crise financière née aux Etats-Unis pendant l'été 2007 met en lumière les attentes de renforcement de la régulation et de la supervision, et l'exigence de mettre à l'étude le regroupement au plan communautaire des instances de contrôle des établissements financiers et d'assurance.
Contact presse : Olivier Graftieaux, o.graftieaux@senat.fr, 01 42 34 25 38