Audition publique sur
l’évolution des retraites militaires
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l’évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées.
Cette enquête porte sur l’évolution des pensions militaires depuis 2002, date du début de la professionnalisation effective des armées, mais aussi sur les incidences de la refonte des retraites des personnels civils et militaires de la fonction publique, prévue en 2003.
Il semble que les procédures de gestion des pensions de retraite soient susceptibles de simplification, de fiabilisation et de gains de productivité.
En France, les pensions militaires, enjeu majeur pour les finances de l’Etat, semblent particulièrement favorables, en raison des départs possibles avec droit à pension à jouissance immédiate qui de plus est ouvert, grâce à un régime avantageux de bonification, après une durée de service limitée.
Afin d’entendre les observations des responsables de l’administration du service des pensions militaires, la commission des finances organise
le mardi 25 mars 2008 à 16 heures
Sénat – Salle Médicis
une audition ouverte à la presse1. Cette audition mettra en présence, outre MM. Yves Fréville (UMP-Ratt, Ille-et-Vilaine) et François Trucy (UMP, Var), rapporteurs spéciaux de la mission « Défense » et les membres de la commission des affaires étrangères et de la défense, présidée par M. Josselin de Rohan (UMP, Morbihan) :
- pour la Cour des comptes : MM. Jean Hernandez, président de la 2ème chambre, Bruno Rémond, conseiller-maître, et Jean-Luc Vivet, conseiller-maître ;
- pour le ministère de la défense : MM. Jacques Feytis, conseiller social au cabinet du ministre, et Jacques Roudière, directeur des ressources humaines ;
- pour le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : M. Stéphane Bonnet, conseiller technique au cabinet du ministre pour la rémunération, les retraites et la masse salariale, ainsi qu’un responsable de la direction du budget.
Le compte rendu de cette audition sera disponible le samedi sur : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr
1 Se présenter, muni d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris