Communiqué du 1er février 2008

Remboursements et dégrèvements :
le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), rend public le rapport d'information de Mme Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire) sur la gestion et l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts[1].

Comme l'avait déjà souligné à plusieurs reprises la commission des finances, le pilotage et la gestion de cette mission, pourtant la plus importante des missions budgétaires de l'Etat par son volume de crédits, ne donnent pas les éléments suffisants à l'appréciation des choix législatifs du Parlement et ne répondent pas aux prescriptions de la LOLF. En particulier, le dispositif de performance demeure très insuffisant.

Pourtant, plusieurs pistes d'amélioration sont possibles, à court et à moyen termes. Soucieuse de donner des suites concrètes aux recommandations qu'elle formule, la commission des finances veillera au suivi des préconisations qu'elle présente dans le rapport d'information.

Ce rapport inclut l'enquête de la Cour des comptes demandée par la commission des finances en application de l'article 58-2° de la LOLF et le procès-verbal de l'audition pour suite à donner organisée par la commission des finances le 3 octobre 2007.

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr