Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public
M. Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), rend public son rapport d'information intitulé : « Politique de la ville : une efficacité entravée », résultant d'une enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF , sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.
Alors que s'engage l'examen du projet de budget 2008 de la mission « Ville et logement » le vendredi 7 décembre 2007, le rapport d'information de la commission des finances du Sénat souligne qu'une incertitude demeure sur la réalité de l'effort budgétaire et fiscal consacré aux quartiers et qu'une amélioration de l'information et du suivi des crédits de droit commun est nécessaire.
Il invite, également, à mettre en regard des contributions destinées aux quartiers, les besoins humains et financiers qu'exige leur « rattrapage » économique et social.
Contact Presse : M. Olivier Graftieaux 01.42.34.25.38 o.graftieaux@senat.fr