Crédits de l'audiovisuel extérieur : une nécessaire rationalisation budgétaire                                                                                                      

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examiné les crédits des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » pour 2008 présentés par son rapporteur spécial, M. Claude Belot (UMP, Charente-Maritime).

Il a tout d'abord observé que l'augmentation des crédits de l'audiovisuel public proposée pour 2008 (+ 3,6 %) s'expliquait essentiellement par la fin des exonérations dont bénéficient certaines personnes âgées à faibles ressources. La question du financement de l'audiovisuel public pour 2009 reste posée, dans un contexte de maintien du taux de la redevance audiovisuelle et de quasi-généralisation de l'équipement des foyers en appareils récepteurs de télévision.

Puis, dans le cadre du débat sur la nécessaire rationalisation des crédits de l'audiovisuel extérieur, aujourd'hui dispersés entre de nombreux intervenants (France 24, TV5, Radio France Internationale, Canal France Internationale...), la commission des finances a adopté, sur la proposition de M. Claude Belot, un amendement tendant à regrouper l'ensemble des crédits de l'audiovisuel extérieur dans une même unité budgétaire : le nouveau programme « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias ».

Cette mise en cohérence doit encourager les coopérations entre les équipes de journalistes de France 24, TV5 et RFI, tout en respectant l'identité propre de chacun des acteurs de l'audiovisuel extérieur.

Par ailleurs, M. Claude Belot s'est interrogé sur les crédits supplémentaires qui devraient abonder le budget de France 24, à hauteur de 18,5 millions d'euros, pour que l'Etat respecte en 2008 ses engagements contractuels vis-à-vis de France 24.

Enfin, M. Claude Belot a appelé à la parution rapide des décrets d'application de l'article 14 de la loi de finances pour 2007, afin de permettre aux entreprises de presse de bénéficier du régime de provisions pour investissements, ainsi que de la réduction d'impôt pour la souscription au capital des sociétés de presse. A cet égard, il a observé que 10 millions d'euros de dépenses fiscales étaient prévus dans la loi de finances pour 2008 au titre de cette nouvelle réduction d'impôt créée en 2006.  

La discussion des crédits des médias aura lieu au Sénat le jeudi 29 novembre 2007.

La note de présentation de Claude Belot est disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/np08_17/np08_17.html

Contact presse Olivier Graftieaux  01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr