M. ADRIEN GOUTEYRON PUBLIE LES PREMIERS INDICATEURS DE PERFORMANCE DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a rendu public le rapport de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » intitulé : « Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? ».

Considérant qu'en matière de contrôle, le Parlement a désormais une obligation de résultat, M. Adrien Gouteyron a souhaité établir deux indicateurs de performance pour mesurer l'efficacité de ses travaux de contrôle menés en 2006, auxquels il avait voulu donner un relief tout particulier pour la première année de mise en œuvre de la LOLF.

Le premier indicateur est un indicateur intermédiaire de « bruit médiatique », autour du contrôle budgétaire. Si ce « bruit médiatique » ne constitue pas une fin en soi, il constitue une condition incontournable pour que le travail parlementaire soit pris en compte par le gouvernement et son administration. Depuis 2006, ce « bruit médiatique » va s'amplifiant autour des travaux du rapporteur spécial avec, en une année, 55 « reprises » des rapports de contrôle dans la presse écrite, dont 20 dans la presse quotidienne nationale, 16 « reprises » dans les radios et 3 à la télévision.

Le second indicateur, « ultime », est celui relatif à la prise en compte des préconisations de la commission des finances, à la suite des travaux de contrôle. « Pas de dénonciation sans proposition, pas de proposition sans analyse des suites données à ses propositions, pas de suivi sans initiative » destinée à se « rappeler au bon souvenir » d'une administration qui serait restée insensible à ses recommandations, telle est la pratique souhaitable, selon M. Adrien Gouteyron, d'un contrôle parlementaire astreint, comme l'Etat, à un devoir de performance. Sur 58 propositions effectuées en 2006 au terme des travaux de contrôle du rapporteur spécial, 62 % avaient intégralement été prises en compte un an plus tard. Il faut néanmoins noter que, sur ces 58 préconisations, 11 n'ont encore aucunement été prises en compte. C'est sur ces 11 préconisations, relatives par exemple à la création « d'ambassades et de consulats virtuels » ou à la budgétisation sincère des contributions aux institutions internationales, que M. Adrien Gouteyron souhaite faire porter son effort pour donner une pleine efficacité à ses missions de contrôle sur pièces et sur place.

Le rapport conclut sur les évolutions nécessaires des modalités du contrôle. Il souligne un point trop souvent oublié : au cœur du contrôle figure la nécessaire amélioration de l'accès à l'information, ce qui conduit M. Adrien Gouteyron à souhaiter être destinataire de manière systématique des télégrammes diplomatiques à caractère budgétaire.

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