Audition publique sur
la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville
En application de l'article 58-2° de la LOLF , la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.
L'enquête de la Cour des comptes distingue cinq thèmes : la géographie de la politique de la ville, le pilotage de l'action de l'Etat, le panorama des interventions de l'Etat, la gestion des subventions aux associations et, enfin, l'impact des interventions de l'Etat.
Afin d'entendre les observations des responsables de l'administration et des agences chargées de la politique de la ville, et de connaître les suites qui seront données à cette enquête, la commission des finances organise
le mardi 6 novembre 2007 à 17 heures 15
Sénat - Salle Clémenceau
une audition ouverte à la presse[1]. Cette audition mettra en présence, outre M. Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement » et les membres de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales :
- pour la Cour des comptes : Mme Marie-Thérèse Cornette, présidente de la 5ème Chambre, M. Jean-Pierre Bayle, conseiller-maître, M. David Gruson, auditeur ;
- pour le Secrétariat d'Etat à la politique de la ville, M. Yannick Prost, directeur de cabinet de Mme Fadela Amara ;
- pour la Délégation interministérielle à la ville, M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville ;
- pour l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, M. Dominique Dubois, directeur général ;
- pour le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : Mme Hélène Eyssartier, sous-directeur à la direction du budget et M. Alexis Villemin, conseiller au cabinet du ministre;
- pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales.
L'audition fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel accessible sur le réseau SERTE.
Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr
[1] Se présenter, muni d'une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.